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Justice Violation du secret professionnel : deux avocats de Buffalo Grill sanctionnés

Le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a sanctionné mardi 16 décembre 2003 deux avocats, Mes Jean-Pierre Versini-Campinchi et Tania Crasnianski, pour violation du secret professionnel dans l'affaire Buffalo Grill, a déclaré leur défenseur, Me Thierry Lévy.

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Me Versini-Campinchi a été condamné à deux ans de suspension professionnelle, dont 21 mois avec sursis, et Me Tania Crasnianski à un an de suspension avec sursis. Les deux avocats étaient poursuivis pour avoir informé par téléphone, le 17 décembre 2002, Christian Picart, président-fondateur du groupe Buffalo Grill, des raisons pour lesquelles il était convoqué à la gendarmerie.
Me Crasnianski venait de rencontrer en garde à vue les collaborateurs de M. Picart, Francis Coutre, président de Districoupe, filiale de Buffalo Grill, et Nicolas Viguié, directeur administratif de Districoupe. Elle avait répété à M. Picart ce que ceux-ci déclaraient aux enquêteurs.
Des poursuites ont été engagées contre Me Crasnianski, car le téléphone de M. Picart était sur écoutes et parce qu'il est interdit à un avocat de parler à quiconque d'une garde à vue pendant qu'elle se déroule. Me Versini-Campinchi avait alors affirmé avoir donné pour instructions à Me Crasnianski, qui est sa collaboratrice, d'agir ainsi, ouvrant la voie à une procédure à son encontre.
Ces poursuites réclamées par le procureur général de Paris Jean-Louis Nadal posaient, selon Me Thierry Lévy, défenseur de ses confrères, la question du caractère secret des conversations entre un avocat et son client, et celle du devoir d'assistance et d'information qui lie l'avocat à son client.
Pour Me Frédérique Pons, qui requérait le 2 décembre devant le Conseil de l'Ordre contre ses confrères, leur attitude a été très nuisible dans la perspective d'une avancée du rôle de l'avocat en garde à vue. Me Pons avait affirmé que la conversation d'un avocat pouvait être écoutée, dès lors qu'à l'origine, comme l'a dit la Cour de cassation, c'était la ligne du client qui était observée.
Me Thierry Lévy avait au contraire jugé cette pratique "déloyale et illicite" au regard des droits fondamentaux de la défense. Il estimait que le droit au secret des conversations avocat-client devait être défendu par les avocats, plutôt que la jurisprudence "provisoire" qui a admis l'écoute sans indice préalable de complicité entre avocat et client.
Il avait reproché à ses confrères de "plier l'échine devant des évolutions qui vont directement à l'encontre de (leurs) principes".


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